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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.aiguille-enchantee.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.aiguille-enchantee.fr est un service de :

EIRL, Manon ROYNE, Aiguille Enchantée

113 Allée des Cigales, 06700 Saint Laurent du Var

Numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) : 833 741 812

TVA non applicable - article 293 B du CGI

Contact@aiguille-enchantee.fr

09 53 98 28 82

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.aiguille-enchantee.fr vend :

Des articles imaginés et réalisés de façon artisanale à partir de produits bruts (tissus et accessoires).

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix TTC. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix affiché pour chaque produit. Le montant des frais de livraison est indiqué sur la page récapitulative du panier avant toute passation de commande.

Se reporter à l’article 6 pour connaitre les détails des frais de livraison applicables.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « Exemplaire Unique ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. 

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé par carte bancaire dans les plus brefs délais de l’intégralité de la somme.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet du Lundi au Dimanche 24h/24.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. 

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.»

Validez votre paiement. 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande et réception de celui-ci.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine et Corse. Sont donc exclus les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client dans le récapitulatif de la commande.

Nous vous proposons un seul type de livraison : courrier postal lettre suivie.

 Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant total des produits commandés :

Total des produits < 20 €, les frais de livraison sont de 3,5 €

Total des produits < 40 €, les frais de livraison sont de 4,5 €

Total des produits < 60 €, les frais de livraison sont de 5,9 €

Total des produits < 80 €, les frais de livraison sont de 6,5 €

Total des produits > 80 €, les frais de livraison sont offerts

Les délais de livraison sont en général de 5 jours ouvrés maximum après commande. Toutefois, Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté (par exemple la disponibilité du service postal). Nous nous engageons à transmettre aux services postaux votre commande sous 2 jours ouvrés après votre achat sur notre site.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement et sécurisation

Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire.

Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard et American Express. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral (articles et frais de livraison) lors du passage de la commande.

Chaque paiement utilise le système 3D-Secure. 

3D-Secure (Verified by VISA, MasterCard SecureCode™) est un système utilisé pour vérifier l'identité du client avant qu'il ne finalise son achat en ligne, et qui aide les marchands à réduire leur fraude en ligne. Le client sera ainsi redirigé vers une page conçue par son établissement bancaire, sur laquelle il est invité à renseigner un mot de page ou code additionnel avant que le paiement ne soit validé.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit au plus tard 14 jours après votre retractation. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à service-client@aiguille-enchantee.fr.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Manon ROYNE, 113 Allée des Cigales, Bat A, 06700 Saint Laurent du Var.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. 

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou conformité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie de conformité est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques essentielles à son usage, dysfonctionnement partiel ou total du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à vous renvoyer un produit équivalent (en forme et en prix). Les frais de retour et de réexpédition du nouveau produit seront à notre charge.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivant la vente. Dans tous les cas, vous devrez nous apporter la preuve de la défectuosité de notre produit par mail à service-client@aiguille-enchantee.fr.

En cas de vice caché de votre produit (et par définition non survenu après la vente), vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il le réduit à tel point que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice caché, nous nous engageons à vous rembourser en totalité dans les plus brefs délais (contre la restitution du/des articles concernés), vous rembourser une partie du prix si vous souhaitez conserver le/les articles concernés, ou vous renvoyer un produit équivalent en forme et en prix. Vous devrez nous apporter la preuve du défaut de notre produit par mail à service-client@aiguille-enchantee.fr.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Dans le cas d’un remboursement pour vice caché ou défaut de conformité, le montant est intégralement remboursé (ou partiellement si l'acheteur souhaite conserver le produit)

Dans le cas d’une rétractation (article 9), le montant remboursé est le montant du/des produits concernés, frais de port initiaux compris (hors frais de port de retour). 

Dans tous les cas, le remboursement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours (dans le cas d'une rétractation) à compter de la date de notification à service-client@aiguille-enchantee.fr.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à service-client@aiguille-enchantee.fr.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de l’EIRL, Manon ROYNE, AIGUILLE ENCHANTEE.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement exprès de notre entreprise.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. 

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 13 : Responsabilité 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

Cas de la force majeure ;

Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Les éventuelles offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par mail à service-client@aiguille-enchantee.fr.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

le formulaire de contact : https://www.aiguille-enchantee.fr/nous-contacter ;

par mail à service-client@aiguille-enchantee.fr ;

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : http://www.bloctel.gouv.fr/

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence sont compétents.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.